Conditions et protection des données
Pour votre sécurité : toutes les informations importantes d'un coup d'œil
Si jamais vous ne trouviez pas votre appartement chez Mr. Lodge, cela ne vous coûtera rien ! La commission d’intermédiaire ne s'applique qu'en cas de signature d'un bail et elle est proportionnelle à la durée totale de location - plus c'est court, moins c’est cher. Ici, vous trouverez des informations détaillées sur nos conditions, sur la protection de vos données confidentielles ainsi que nos Conditions générales.
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Mr. Lodge présente tous les appartements et toutes les maisons obligatoirement par photo et par vidéo, naturellement avec tous les détails et informations importants sur l’environnement immédiat. Vous pouvez même louer en ligne la plupart des objets offerts !
Nos conditions en cas de conclusion réussie d'un contrat de location :
Si vous trouvez un appartement ou une maison par l’intermédiaire de Mr. Lodge, la commission d’intermédiaire se calcule comme suit :
La commission s’élève à 1,5 loyer mensuel, hors TVA allemande de 19 %. La commission n’est due qu’en cas de réussite de notre intervention !
Pour une durée de location inférieure à 9 mois, Mr. Lodge appliquera, de son propre gré, un échelonnement de commission selon le tableau ci-dessous. La créance totale à hauteur de 1,5 loyer mensuel est maintenue et vous sera facturée en conséquence en cas de prolongation de la durée de location. Somme toute, vous payerez donc au maximum 150 % d’un loyer mensuel (plus 19 % de TVA) à Mr. Lodge en tant que commission d’intermédiaire si la durée totale de votre location est de 9 mois ou plus.
Tableau de commission :
| Durée totale de location | Quote-part du loyer mensuel | 19 % en sus | = | Frais total |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 2 mois | 45% | TVA | = | 53,55% |
| Jusqu’à 3 mois | 60% | TVA | = | 71,40% |
| Jusqu’à 4 mois | 75% | TVA | = | 89,25% |
| Jusqu’à 5 mois | 90% | TVA | = | 107,10% |
| Jusqu’à 6 mois | 105% | TVA | = | 124,95% |
| Jusqu’à 7 mois | 120% | TVA | = | 142,80% |
| Jusqu’à 8 mois | 135% | TVA | = | 160,65% |
| 9 mois et plus | 150% | TVA | = | 178,50% |
La commission devient exigible au moment de la conclusion d’un contrat sous forme écrite ou verbale et doit être payée dans les 14 jours suivant la facturation. La facturation s’effectue après conclusion du contrat de loyer. Toute autre disposition doit faire l’objet d’un accord entre les parties. Le paiement peut être fait par carte de crédit, virement bancaire, chèque ou en espèces.
De plus, les conditions de vente suivantes doivent être respectées :
1. Le mandant reçoit par Mr. Lodge (mandataire), par écrit ou par téléphone, des offres d’objets de location dont il n’avait pas connaissance auparavant. Au cas où le mandant devait déjà avoir connaissance d’un objet offert, il doit en notifier Mr. Lodge sans délai et en apporter la preuve si cela lui est demandé.
2. Les offres proposées par Mr. Lodge doivent être traitées confidentiellement. En cas de contravention, le mandant aura à sa charge la commission d’intermédiaire qui serait rendue exigible en cas d’entremise réussie.
3. Le rôle de Mr. Lodge se limite à donner lieu à la possibilité de conclure des contrats de location. Les engagements relatifs au contrat de location concernent uniquement le mandant et le propriétaire et ne seront aucunement assumés par Mr. Lodge.
4. La conclusion par écrit ou verbale d’un contrat de location se référant à un des objets portés à connaissance doit être communiquée à Mr. Lodge sans délai, et au plus tard dans les 24 heures après la conclusion de ce contrat.
5. La base de calcul pour la commission est le loyer forfaitaire indiqué par la partie offrante au moment de la passation de commande, auquel s’ajoutent d’éventuelles prestations particulières telles que la mise à disposition d’un garage, d’une place de stationnement de voiture ou un forfait pour l’utilisation d’Internet. Les frais divers déjà affichés à part par le bailleur dans son offre, ne sont pas pris en considération.
6. La hauteur de la commission s’élève à 1,5 mois de loyer hors TVA dans le cas d’une intervention réussie de notre part (150 % d’un loyer mensuel, 19 % de TVA en sus = 178 % d’un loyer mensuel). Si la prise en location est faite pour une période inférieure à 9 mois, Mr. Lodge facturera une quote-part correspondante de la commission totale due en fonction du barème de commission ci-dessus. La revendication totale à hauteur de 1,5 mois de loyer est maintenue. Mr. Lodge facturera les autres quote-parts ou le montant restant de la commission selon le tableau de commission lorsque la relation de location se prolongera au-delà de la durée initiale inférieure à 9 mois.
7. La rupture anticipée du contrat de location ne justifie aucune revendication vis-à-vis de Mr. Lodge. Le droit de Mr. Lodge à la totalité de la commission sur la base du contrat de location initialement conclu ne saura pas être remis en cause. Seulement si le bailleur ne s’acquitte pas de ses obligations contractuelles relatives à la location ou ne peut pas s’en acquitter de façon démontrable, et que, de ce fait, le contrat de location est résilié avant le terme prévu, le locataire sera en droit de réclamer le remboursement de la commission au prorata.
8. Le fait d’avoir recours à notre intervention signifie la passation d’une commande et l’acceptation de nos Conditions générales.
9. Par ailleurs, les dispositions légales sont applicables.
Protection des données
Mr. Lodge GmbH prend la protection des données personnelles très au sérieux. Nous souhaitons vous faire savoir en toute transparence quelles données nous enregistrons et comment nous les utilisons. En tant que société de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les dispositions sur la protection des données soient respectées tant par nous-mêmes que par les prestataires externes. Ici, vous trouverez toutes les informations y afférentes : Déclaration sur la protection des données de Mr. Lodge GmbH
Etat : 8 juillet 2010