NOS CONDITIONS / NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (état du 08. Juilliet 2010)


Si vous trouvez un appartement ou une maison par l´intermédiaire de Mr. Lodge, la commission du courtier est calculée comme suit:

Notre commission est de 1,5 mois de loyer plus TVA (allemande) du 19%. La commission vous sera chargé seulement en suite á la conclusion d´un contrat de location.

Pour une période de location de moins de 9 mois, la commission est calculé comme dans la grille dessous. La commission maximale de 1,5 mois de loyer persiste et vous sera chargé en cas d´une extension de la période de location en consequence. Vous payez ainsi a MR. LODGE au total une commission d´un maximum de 150% d´un mois de loyer (plus 19% VTA), si la période totale de location est de 9 mois ou plus.

Grille de commission :

Les conditions générales de vente suivantes doivent être également respectées :

1. Le mandant recevra de MR. LODGE (mandataire) des offres de logement à louer par écrit ou par téléphone, dont il n´avait pas connaissance. Dans le cas où le mandant connaîtrait un des appartements proposés, il est nécessaire d´en faire part sans délai à MR. LODGE et de le prouver, si MR. LODGE en fait la demande expresse.

2. Les offres faites par MR. LODGE sont confidentielles. En cas d´infraction, le mandant devra verser les frais d´agence qui auraient dû être payés dans le cas où la recherche aurait abouti.

3. MR. LODGE n´est chargé que de mettre en contact les parties contractantes en vue de conclure un contrat de location. Les engagements résultant dudit bail ne regardent que le mandant et le propriétaire. MR. LODGE n´est responsable vis-à-vis d´aucune des deux parties contractantes d´aucune sorte de stipulation inscrite dans le contrat de location.

4. La conclusion orale ou par écrit d´un contrat de location concernant un des logements présentés doit être communiquée sans délai à MR. LODGE au plus tard cependant 24 heures après ladite conclusion.

5. La base du calcul de notre commission est le montant forfaitaire du loyer indiqué par le propriétaire lors de l´envoi de la demande, plus des eventuelles charges supplémentaires comme garage, parking, internet. Les charges déjà indiqués á part dans l´offre ne seront pas consideré.

6. La commission en cas de conclusion de contrat est de mois de loyer 1,5 Monatsmieten plus TVA (150% d´un mois de loyer plus 19% MTVA= 178% d`un mois de loyer). Pour une période de location de moins de 9 mois, la commission sera chargé proportionellement comme réporté dans la grille en haut. La commission maximale de 1,5 mois de loyer persiste. Des ultérieures charges, respectivement, le montant restant de la commission vous seront chargés par MR. LODGE, si le contrat de location est prolongé au-dessus d´une période de location initiale inferieure aux 9 mois.

7. La résiliation anticipée du bail ne peut être imputée à MR. LODGE. Aucune action ne peut être introduite contre lui. Le droit à la commission totale résultant dudit contrat est maintenu. Seulement dans le cas où le propriétaire ne répondrait pas ou ne pourrait répondre de ses engagements contractuels pouvant en expliquer la raison, et dans le cas où la non-exécution provoquerait la rupture anticipée dudit contrat de location, la commission pourrait faire l´objet d´un remboursement.

8. En faisant appel à nos services, vous déclarez avoir accepté nos conditions générales de vente et avoir fait une demande.

9. Pour le reste, les dispositions légales sont applicables.